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Recherche

Il est essentiel de connaître l'étendue de vos droits avant d'entreprendre tout processus judiciaire ou administratif. Pour ce faire, nous pouvons effectuer pour vous des recherches dans les recueils de lois, de jurisprudence et de doctrine afin de brosser un portrait global de l'état du droit sur une question donnée et d'identifier les enjeux entourant cette dernière.


Le recours envisagé est-il valable? Quels sont les éléments à prouver et quels modes de preuve est-il préférable d’adopter? Quel contenu doit se retrouver dans les procédures ou les documents légaux? Plusieurs questions devront trouver réponse avant même de songer à écrire une correspondance ou intenter des procédures. Comme chaque dossier est différent, il est nécessaire de pouvoir identifier les paramètres importants et les enjeux à traiter dès le début.


Confiez-nous votre mandat de recherche : nous nous occuperons d’éplucher les bases de données juridiques à la recherche de sources législatives, jurisprudentielles et doctrinales. Vous aurez ainsi une idée claire de vos droits et du dénouement potentiel de votre dossier!

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