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Désaccord des parents sur la vaccination : quoi faire?

La vaccination contre la Covid-19 est l’un des sujets de l’heure susceptibles de causer beaucoup de tensions au sein des familles québécoises. Comment réagir lorsque l’un des parents souhaite faire vacciner leur enfant, mais pas l’autre? Bien que chaque situation doive être évaluée au cas par cas, il est possible de dresser un portrait du droit applicable pour les décisions relatives à la santé des enfants.

Véronique Pharand

mars 31, 2022

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La notion d’autorité parentale

L’autorité parentale est l’ensemble des pouvoirs que la loi reconnaît aux parents sur la personne et les biens de leur enfant mineur et non émancipé1. C’est ce qui permet aux parents de prendre à la place de leur enfant toutes les décisions relatives à son éducation, sa santé et son bien-être en général. Il s’agit d’une faculté partagée par les deux parents, sans égard aux modalités de partage du temps parental. Ainsi, un parent qui a obtenu la garde de l’enfant au moyen d’un jugement devra tout de même demander l’accord du parent non gardien pour toutes les questions d’importance relatives à l’enfant, à moins d’obtenir un jugement prononçant la déchéance de l’autorité parentale. Or, cela est réservé aux situations les plus graves (par exemple, dans des cas de violence), puisqu’elle permet à l’un des parents de décider pour l’enfant sans consulter l’autre parent.

Le consentement aux soins

Les décisions importantes doivent être prises d’un commun accord par les parents. Parmi celles-ci, on inclut celle de déterminer s’il est approprié d’accepter un soin requis ou non par l’état de santé de l’enfant. La vaccination contre la Covid-19 (et tout autre vaccin, d’ailleurs) constitue un soin de santé au sens de la loi.

Le droit civil québécois prévoit qu’un enfant peut décider seul pour toute question relative à sa santé à partir de l’âge de 14 ans. Avant cet âge, il n’est donc pas autorisé à décider seul s’il est opportun d’accepter ou non un soin. À ce moment, l’autorisation des deux parents sera alors requise pour que l’enfant puisse recevoir le soin. Pour décider si un soin doit être administré à leur enfant de moins de 14 ans, les parents doivent se mettre d’accord en basant leur décision sur un seul point : le meilleur intérêt de l’enfant.

Et si les parents de s’entendent pas?

En absence de consensus entre les deux parents en faveur du soin, le parent qui souhaite outrepasser le refus de l’autre parent dispose d’un choix : 

Option 1 – Accepter le refus de l’autre parent. Il lui faudra alors attendre de voir si l’autre parent est enclin à changer d’avis selon l’évolution de la situation, ou encore tout simplement accepter le fait que le soin ne sera pas administré à l’enfant.

Option 2 – Présenter une demande en justice pour soumettre le désaccord à un juge. Il reviendra à ce dernier de prendre la décision qui s’impose selon les éléments de preuve qui lui seront présentés. Il est important de noter que plus l’enfant se rapproche de l’âge de 14 ans, plus son opinion est susceptible d’être prise en considération par le juge.

Dans tous les cas, si le conflit devient impossible à régler à l’amiable, il est essentiel de se rapporter aux tribunaux et d’attendre un jugement avant de poser quelque geste que ce soit. Se faire justice soi-même n’est pas une bonne solution, surtout pas dans un contexte aussi polarisé que la vaccination contre la Covid-19.

1 Définition de « autorité parentale », eDictionnaire, CAIJ, consulté le 24 février 2022 (https://dictionnairereid.caij.qc.ca/recherche#q=autorit%C3%A9%20parentale&t=edictionnaire&sort=relevancy&m=search)