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Mais qu’est-ce que le droit équestre?

Être propriétaire d’un cheval ou posséder une écurie comporte son lot de choses à faire et auxquelles penser : les soins vétérinaires, l’entretien des sabots, le foin, les suppléments alimentaires… le tout sans compter les heures passées à pratiquer l’équitation et simplement profiter du temps passé avec les chevaux.

Véronique Pharand

mars 31, 2022

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Les intervenants du milieu équestre savent qu’il faut investir beaucoup de ressources en temps, en argent et en énergie pour assurer le bien-être de leurs chevaux. Cela implique des rapports entre plusieurs personnes : propriétaires d’écurie, propriétaires de chevaux, pensionnaires et demi-pensionnaires, entraîneurs, instructeurs, cavaliers, vétérinaires, forgerons, etc. Il faut toutefois s’assurer que ces rapports soient bien encadrés afin d’éviter de mauvaises surprises.

C’est dans ce contexte que les services d’un avocat spécialisé en droit équestre peuvent être utiles. Mais c’est quoi au juste, du droit équestre?

Il est d’abord nécessaire de comprendre ce qu’est le droit civil. Ce concept peut être défini comme une branche du droit privé contenant les règles fondamentales relatives aux personnes, aux biens et aux obligations1. Le droit équestre, c’est du droit civil appliqué dans le contexte des chevaux. Nous pouvons ainsi le définir comme une sous-branche du droit commun applicable aux rapports entre les intervenants du milieu équestre.

Il existe plusieurs situations en droit équestre qui sont favorables à l’intervention d’un avocat. Par exemple : 

  • La rédaction de contrats pour la vente, la location, l’entraînement ou la pension de chevaux;
  • La responsabilité civile appliquée dans le contexte des chevaux;
  • Tout litige impliquant des acteurs du monde des chevaux (ex. : la présence de vices cachés suivant la vente d’un cheval);
  • La négociation des paramètres d’une transaction en lien avec un cheval;

En quoi sommes-nous qualifiées pour offrir ses services en droit équestre?

Me Véronique Pharand baigne dans le milieu des chevaux depuis une quinzaine d’années, étant elle-même propriétaire d’un cheval depuis dix ans. Connaissant bien le jargon équestre, elle souhaite mettre son expertise juridique à la disposition des intervenants du milieu équestre. Elle a donc décidé de se spécialiser dans cette branche du droit civil, puisqu’il lui semble naturel que les adeptes de chevaux fassent affaire avec une avocate qui est familière avec le milieu équestreQuant à elle, Me Patricia Fortin-Boileau adore les animaux et compte bien suivre sa collègue dans ses aventures juridiques/équestres afin de contribuer à l’expertise du cabinet!

1 Définition de « droit civil », eDictionnaire, CAIJ, consulté le 24 février 2022 (https://dictionnairereid.caij.qc.ca/recherche#q=droit%20civil&t=edictionnaire&sort=relevancy&m=search).