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Se représenter seul devant les tribunaux : bonne idée ou pas?

De plus en plus de justiciables choisissent de renoncer à faire appel à un avocat afin de se représenter eux-mêmes devant les tribunaux. Bien que le droit d’être représenté par avocat soit un droit protégé, il est tout à fait possible d’y renoncer. Ainsi, toute personne peut se représenter seule, qu’elle poursuive quelqu’un ou qu’elle soit poursuivie en matière civile ou familiale.

Véronique Pharand

mars 31, 2022

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Se représenter seul – les avantages

L’un des principaux motifs qui poussent les gens à s’occuper eux-mêmes de leur dossier juridique est d’ordre financier. Dans le contexte où les chances de succès d’un recours ne sont jamais garanties, certaines personnes préfèrent tenter le coup sans l’aide d’un avocat – l’objectif étant de potentiellement épargner sur les honoraires.

L’auto-représentation permet également au justiciable de rester pleinement autonome dans la gestion de son dossier et de conserver un grand pouvoir décisionnel, puisque c’est lui-même qui pilote son dossier. Il devra alors connaître son dossier dans les moindres détails et prendre à cœur le développement de son dossier, au risque de s’impliquer émotionnellement (parfois trop!). Il faut aussi considérer que se représenter seul nécessitera plusieurs heures de lecture pour apprendre les lois et les règles de procédure applicables, puisqu’il est essentiel de comprendre chaque étape du processus. Dans ce contexte, toute personne intellectuellement curieuse sera servie en étanchant sa soif de nouvelles connaissances! 

À noter également que les parties à une instance judiciaire ont droit à un procès équitable, qu’elles soient ou non représentées par avocat. Le ou la juge devra donc s’assurer que la partie représentée par avocat ne profite pas de la situation, notamment en remplissant son devoir d’assistance en informant la partie non représentée sur le déroulement général du procès. Ce devoir d’assistance ne s’étend toutefois pas à des conseils juridiques ni à un cours de droit1.

Se représenter seul – les inconvénients

Comme tout dans la vie, il est pertinent d’évaluer le revers de la médaille. D’abord, faire ses propres représentations et être confronté au milieu juridique peut représenter une source de stress substantielle pour quelqu’un qui n’en a pas l’habitude. La procédure judiciaire est également laborieuse, du fait qu’elle contient une multitude de détails importants qu’une personne sans expérience juridique est plus susceptible d’omettre. Par exemple, le non-respect d’un délai de rigueur ou une mauvaise interprétation d’un texte de loi peut entraîner des conséquences irréversibles sur un dossier. 

Finalement, l’absence de formation en droit transparaît souvent dans les dossiers des gens qui se représentent seuls. Bien qu’animés par de bonnes intentions, ils peuvent passer à côté des véritables questions juridiques auxquelles il aurait fallu répondre.

Existe-t-il un juste milieu?

Choisir l’option de se représenter seul ne signifie pas nécessairement être sans ressource. Bien au contraire! Si vous avez les nerfs pour une expérience solo au tribunal, il est toujours possible de retenir les services d’un ou d’une conseillère juridique qui saura vous accompagner à chaque étape du dossier. Cela peut inclure la rédaction des procédures et des correspondances pour s’assurer de la conformité des documents, ou encore du coaching sur les techniques de plaidoirie. Votre avocat pourra même mener des négociations hors cour en votre nom. Vous êtes en contrôle! 

Peu importe le choix du justiciable quant au mode de représentation, il doit prendre en considération que toute procédure judiciaire est un projet à long terme nécessitant une planification stratégique. Les personnes qui se représentent seules et sans support professionnel n’évaluent pas toujours les nombreuses heures qui devront être investies pour mener à bien leur dossier. D’où l’importance de s’entourer des bonnes personnes pour obtenir du support, tant juridique qu’émotionnel!

Notre équipe est spécialisée dans l’accompagnement des personnes qui se représentent seules. Contactez-nous dès aujourd’hui pour en savoir plus sur notre service de coaching!

1 Agir seul devant la cour, Gouvernement du Québec, consulté le 24 février 2022 (https://www.quebec.ca/justice-et-etat-civil/systeme-judiciaire/processus-judiciaire/agir-seul-devant-la-cour/).