Des articles sur des
sujets variés et intéressants
La demi-pension (partie 1) – Le mécanisme juridique
Tout cavalier a déjà entendu parler des demi-pensions, pratique fort répandue dans le milieu équestre. Qu’est-ce qui caractérise la demi-pension du point de vue juridique? Un contrat écrit est-il nécessaire? Est-ce qu’il existe des barèmes spécifiques dans l’industrie équine à ce sujet? Démystifions ensemble le concept de demi-pension et ses modalités juridiques.
Augmentation des loyers : est-ce légal?
Parlons du marché immobilier actuel et du prix des loyers en constante augmentation. Ce sujet est d’actualité, particulièrement dans le contexte de la hausse du coût de la vie, du faible taux d’inoccupation et de la rareté des logements abordables.
Bienvenue sur notre nouveau site web!
Plume Services Juridiques s’est refait une beauté! Nous sommes heureuses de vous accueillir sur notre nouvelle page web qui, selon nous, représente fidèlement le dynamisme et la singularité de notre cabinet.
Mais qu’est-ce que le droit équestre?
Être propriétaire d’un cheval ou posséder une écurie comporte son lot de choses à faire et auxquelles penser : les soins vétérinaires, l’entretien des sabots, le foin, les suppléments alimentaires… le tout sans compter les heures passées à pratiquer l’équitation et simplement profiter du temps passé avec les chevaux.
Désaccord des parents sur la vaccination : quoi faire?
La vaccination contre la Covid-19 est l’un des sujets de l’heure susceptibles de causer beaucoup de tensions au sein des familles québécoises. Comment réagir lorsque l’un des parents souhaite faire vacciner leur enfant, mais pas l’autre? Bien que chaque situation doive être évaluée au cas par cas, il est possible de dresser un portrait du droit applicable pour les décisions relatives à la santé des enfants.
Se représenter seul devant les tribunaux : bonne idée ou pas?
De plus en plus de justiciables choisissent de renoncer à faire appel à un avocat afin de se représenter eux-mêmes devant les tribunaux. Bien que le droit d’être représenté par avocat soit un droit protégé, il est tout à fait possible d’y renoncer. Ainsi, toute personne peut se représenter seule, qu’elle poursuive quelqu’un ou qu’elle soit poursuivie en matière civile ou familiale.
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Augmentation des loyers : est-ce légal?
Parlons du marché immobilier actuel et du prix des loyers en constante augmentation. Ce sujet est d’actualité, particulièrement dans le contexte de la hausse du coût de la vie, du faible taux d’inoccupation et de la rareté des logements abordables.
Se représenter seul devant les tribunaux : bonne idée ou pas?
De plus en plus de justiciables choisissent de renoncer à faire appel à un avocat afin de se représenter eux-mêmes devant les tribunaux. Bien que le droit d’être représenté par avocat soit un droit protégé, il est tout à fait possible d’y renoncer. Ainsi, toute personne peut se représenter seule, qu’elle poursuive quelqu’un ou qu’elle soit poursuivie en matière civile ou familiale.
Désaccord des parents sur la vaccination : quoi faire?
La vaccination contre la Covid-19 est l’un des sujets de l’heure susceptibles de causer beaucoup de tensions au sein des familles québécoises. Comment réagir lorsque l’un des parents souhaite faire vacciner leur enfant, mais pas l’autre? Bien que chaque situation doive être évaluée au cas par cas, il est possible de dresser un portrait du droit applicable pour les décisions relatives à la santé des enfants.
La demi-pension (partie 1) – Le mécanisme juridique
Tout cavalier a déjà entendu parler des demi-pensions, pratique fort répandue dans le milieu équestre. Qu’est-ce qui caractérise la demi-pension du point de vue juridique? Un contrat écrit est-il nécessaire? Est-ce qu’il existe des barèmes spécifiques dans l’industrie équine à ce sujet? Démystifions ensemble le concept de demi-pension et ses modalités juridiques.
Mais qu’est-ce que le droit équestre?
Être propriétaire d’un cheval ou posséder une écurie comporte son lot de choses à faire et auxquelles penser : les soins vétérinaires, l’entretien des sabots, le foin, les suppléments alimentaires… le tout sans compter les heures passées à pratiquer l’équitation et simplement profiter du temps passé avec les chevaux.